DIRECTION JURIDIQUE EXTERNALISÉE

Conçu pour les entreprises n’ayant pas les moyens ou la taille suffisante pour internaliser un service juridique et/ou en supporter le coût ou pour gérer un surcroit d’activité de leur service juridique interne, le service d’externalisation de la fonction juridique s’adresse aussi bien à des sociétés françaises qu’aux filiales françaises de groupes étrangers.

Cette solution est de plus en plus appréciée par les entreprises car elle apporte des avantages incontestables en termes d’efficacité, de rapidité, de souplesse et de coût en vous permettant de bénéficier :

  • > d’un support juridique adapté à vos besoins

    •  Plusieurs formules possibles ; chacune adaptable à vos exigences,
    •  Assistance pour vos problématiques juridiques tant nationales qu’internationales,
    •  Prévention et gestion de vos prélitiges.

  • > assuré par un avocat référant unique

    •  Ayant une connaissance approfondie du monde de l’entreprise (expérience de responsable ou directeur juridique),
    •  Unique pour une simplification des échanges,
    •  Coordinateur avec vos interlocuteurs externes (cabinets d’avocats, experts-comptables, notaires, conseillers en propriété intellectuelle...)

  • > en contact direct avec la direction et vos opérationnels

    •  Service de hotline juridique,
    •  Présence régulière en entreprise,
    •  Accompagnement pour vos négociations chez vos partenaires.

  • > pour une relation couverte par le secret professionnel

    •  Conformément aux règles déontologiques de notre profession, tous nos échanges, avis et conseils sont couverts par la confidentialité.

  • > garantissant une extrême flexibilité dans son organisation

    •  Parce que votre activité est évolutive, nos services s’adaptent à votre environnement,
    •  Aucun engagement de durée,
    •  Des honoraires fixes et définis selon vos besoins.

Exemples de besoins couverts par notre solution de direction juridique externalisée :

  • secrétariat juridique, tenue des registres,
  • rédaction et négociation des contrats commerciaux (Achats, distribution, sous-traitance, CGV/CGA, etc.), des contrats de prestations de services, des contrats de R&D, etc…
  • consultations en droit de l’entreprise, droit de la distribution et de la concurrence,
  • gestion et valorisation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise,
  • conseil et assistance dans le cadre de précontentieux et contentieux contractuels et commerciaux,
  • mise en place de politiques de compliance (code de conduite, process internes, audits juridiques …),
  • mise en place de GED juridique.

La mission est construite sur-mesure en fonction de vos besoins, sur la base d’un audit préalable et de l’évolution de vos activités. Une proposition d’honoraires est ensuite établie en fonction du volume d’heures dédiées et/ou de présence dans l’entreprise.

Remplissez le formulaire de contact ci-après et nous vous recontacterons sous 48H pour convenir d’un rendez-vous et définir ensemble le service juridique externalisé dont vous avez besoin.

NOUS CONTACTER

Cabinet PEGASE Avocat

6 rue de la Bourse, 69001 Lyon, France

Tel:  +33 (0)9 50 30 65 90

Fax: +33 (0)9 55 30 65 90