Droit des Affaires

Le développement des échanges et leur complexité rend nécessaire la maîtrise de la réglementation applicable aux échanges nationaux et internationaux.

Fort de son expérience, de sa créativité mais également de sa capacité à adopter une approche transversale à des problématiques posées, le Cabinet PEGASE Avocat vous proposera des solutions spécialement adaptées à vos contraintes et à vos besoins en droit des affaires, notamment :

En matière de Contrats :

Nous intervenons dans la négociation, la rédaction et le suivi de tous types d’accords commerciaux, et ce, tant au niveau national qu’international :

  • Accords de confidentialité,
  • Contrats de fourniture, de produits ou équipements, notamment industriels,
  • Contrats en matière de R&D, Accord de Consortium,
  • Contrats de fabrication et de façonnage,
  • Etablissement de CGV-CGA,
  • Etc…

En matière de distribution :

  • Un accompagnement dans l’audit, la mise en place et le développement de réseaux de distribution au niveau national et international,
  • L’analyse, la négociation et la rédaction des contrats de distribution (contrats distributeurs-fournisseurs, contrats de distribution sélective-exclusive, coopération commerciale, franchise, location-gérance…),
  • L’assistance dans la mise en œuvre et le respect des dispositions du droit de la consommation.

En matière de e-commerce :

Nous vous accompagnons pour la mise en place d’infrastructures et de process E-commerce, tant en France qu’à l’international, notamment quant à :

  • La validation des process et structures des sites,
  • La rédaction de Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’utilisation des sites, plateformes ou applications,
  • La stratégie économique et juridique dans les réseaux de distribution,
  • La relation avec les consommateurs.

En matière de Concurrence :

Nous vous conseillons et vous représentons dans la mise en place et le suivi de vos projets dans le respect des règles complexes du droit de la concurrence, en particulier dans le cadre de :

  • Contrôles des concentrations, des ententes et abus de position dominante (procédure au niveau national mais également européen),
  • Mise en place de partenariats commerciaux présentant des enjeux en matière de droit de la concurrence (accords de recherche et développement, problématiques liées aux états de dépendance économique, conseils dans les pratiques relatives aux prix…),
  • Pratiques restrictives de concurrence : transparence tarifaire, convention récapitulative, …
  • Procédures de concurrence déloyale et parasitisme,
  • Accompagnement face aux contrôles et/ou perquisitions des autorités ou des administrations compétentes.

DÉCOUVREZ NOS FORMATIONS EN DROIT DES AFFAIRES

La sécurisation juridique de ses contrats d'affaire


Objectifs

  • Sensibilisation au droit des contrats.
  • Comprendre la logique des différentes clauses contractuelles.
  • Maîtriser les aspects juridiques dans sa négociation de contrats.

La réforme du droit des contrats


Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les apports de la réforme du droit des obligations.
  • Acquérir les principes à appliquer lors de la formation, l’exécution et la résiliation de vos contrats et accords commerciaux.
  • Négocier, rédiger et exécuter vos contrats en toute sécurité juridique.

Confidentialité et Protection des informations sensibles de l'entreprise


Objectifs

  • Savoir identifier les informations sensibles de la société.
  • Gérer les informations sensibles.
  • Maîtriser la négociation des contrats de confidentialité.

NOUS CONTACTER

Cabinet PEGASE Avocat

6 rue de la Bourse, 69001 Lyon, France

Tel:  +33 (0)9 50 30 65 90

Fax: +33 (0)9 55 30 65 90