Droit de la Santé

QUE VOUS SOYEZ :

Un laboratoire Pharmaceutique

Une Entreprise du secteur des dispositifs médicaux

Un professionnel
de santé

  • Nous vous conseillons sur les règles applicables aux médicaments : mise sur le marché, publicité. 
  • Nous vous aidons à mettre en œuvre la législation relative à la transparence des liens et règles anti-cadeaux dite DMOS. 

  • Nous vous aidons à la mise en place des réseaux de distribution : quelle nature de contrat choisir pour la commercialisation de vos produits ? Co-marketing, prestation de visite médicale ?

  • Nous vous assurons la rédaction de vos CGV pour vos sites internet (site institutionnel, site marketing, site de vente en ligne).

  • Nous vous assistons dans le suivi des dossiers de responsabilité des produits défectueux.

DÉCOUVREZ NOS FORMATIONS EN DROIT DE LA SANTÉ

La Publicité des Médicaments


Objectifs :

  • Connaître les principaux textes réglementaires à mettre en œuvre.
  • Comprendre les attentes de l’ANSM en matière de communication sur les médicaments.
  • Concevoir des documents publicitaires en conformité avec la réglementation.

NOUS CONTACTER

Cabinet PEGASE Avocat

6 rue de la Bourse, 69001 Lyon, France

Tel:  +33 (0)9 50 30 65 90

Fax: +33 (0)9 55 30 65 90